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Les documents juridiques essentiels de l’entrepreneur

Tout entrepreneur devrait avoir un certain nombre de documents juridiques en sa possession afin de s’assurer d’être bien protégé. Évidemment, les documents nécessaires dépendront grandement de certains facteurs, tels que l’industrie et le type d’entreprise. Cependant, certains contrats sont plutôt polyvalents! Voici donc une petite liste de documents essentiels à avoir en tant qu’entrepreneur.


 

Le contrat de service

 

Le contrat de service est le document qui servira probablement au plus grand nombre d’entrepreneurs. Mettre ses relations d’affaires par écrit est extrêmement important. Très souvent, la première relation que l’on a en tant qu’entrepreneur est celle que l’on crée avec nos clients. Un bon contrat de service vous permettra notamment de gérer les attentes entre votre client et vous, de déterminer certains aspects essentiels de votre mandat (date de livraison, prix, lignes directrices à suivre s’il y a lieu, etc.) et même de protéger votre propriété intellectuelle! Si vous offrez des services et que vous n’avez pas d’entente écrite en bonne et due forme, le contrat de service est le premier document juridique dont vous devriez vous doter.

Tout entrepreneur devrait avoir un certain nombre de documents juridiques en sa possession afin de s’assurer d’être bien protégé. Évidemment, les documents nécessaires dépendront grandement de certains facteurs, tels que l’industrie et le type d’entreprise. #droit #entrepreneuriat #contrats

La convention d’actionnaires ou contrat d’associés

 

J’ai rencontré à maintes reprises des entrepreneurs qui n’avaient pas de convention d’actionnaires ou d’entente écrite avec leur partenaire d’affaires. Ils se sont retrouvés dans des situations plutôt fâcheuses lorsque leur relation d’affaires a tourné au vinaigre. Ce type d’entente, bien qu’inconfortable à rédiger, permet de déterminer des solutions à des situations potentielles (départ d’un associé, décès d’un associé, offre faite par un tiers, etc.). Toute relation peut se terminer un jour ou l’autre et il vaut mieux prévoir les situations désagréables lorsque tout va bien.

La politique de confidentialité

 

Bien que personne ne prenne le temps de lire les politiques de confidentialité, elles sont essentielles (et obligatoires) pour beaucoup de sites web. Une politique de confidentialité sert à divulguer le type de données personnelles que vous collectez sur les visiteurs de votre site et à les informer non seulement de la manière dont celles-ci seront utilisées, mais aussi des personnes avec qui vous pourriez les partager. Vous vous dites probablement que vous n’avez pas besoin de ce genre de document étant donné que vous ne collectez pas de données personnelles sur les visiteurs de votre site. Détrompez-vous! Si vous utilisez des plateformes telles que Google Analytics ou si vous obtenez des données liées à l’âge, l’ethnicité ou les transactions financières faites par vos clients (si vous avez un commerce en ligne, par exemple), vous êtes tenus d’avoir une politique de confidentialité sur votre site web.

 

Sur le même sujet : L’ABC de la présence en ligne en toute légalité

Si vous désirez avoir plus d’information sur le type de documents juridiques qui vous sont nécessaires en tant qu’entrepreneur, il est préférable d’aller consulter un avocat. Celui-ci saura vous conseiller sur la meilleure façon de vous protéger, vous et votre entreprise. N’hésitez pas à nous laisser vos questions en commentaires!

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À PROPOS DE L’AUTEURE

Aicha Tohry

Diplômée en droit et avocate, Aicha a décidé de sortir des sentiers battus pour bâtir ARTY AVOCAT, une pratique juridique au service des créatifs. Passionnée d’art contemporain et de mode éthique, elle rêve d’un monde où la transparence serait de mise. Quand elle ne combat pas les mythes juridiques qui se propagent en ligne, Aicha se gave d’articles, de livres, de vidéos et de magazines afin de rassasier sa curiosité sans limites.
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