L’ABC de la présence en ligne… en toute légalité

L'ABC de la présence en ligne en toute légalité

Ceci n’est peut-être pas une surprise pour vous, mais les mythes juridiques que j’entends le plus fréquemment sont liés, de près ou de loin, au web. En raison de la panoplie d’information que l’on retrouve en ligne, il est parfois difficile de distinguer le vrai du faux. Bien que le sujet de la présence en ligne soit étendu, voici quelques notions importantes à garder en tête.

Les politiques de confidentialité

Oui, oui. Je parle bel et bien de ces documents que personne ne prend la peine de lire. Ces documents sont toutefois obligatoires dans bien des cas. En effet, il est nécessaire d’avoir une politique de confidentialité si vous collectez des renseignements personnels sur les visiteurs de votre site web. Ces données peuvent être des adresses courriel, des informations sur l’ethnicité de vos visiteurs, leurs transactions financières (ceci s’applique notamment à ceux et celles qui tiennent des commerces en ligne), et plus encore.

De plus, l’utilisation de certaines plateformes telles que Google Analytics requiert, tel que prévu dans ses conditions d’utilisation (un autre document rarement lu), la présence d’une politique de confidentialité sur votre site web.

Que doit contenir une politique de confidentialité? Cela dépend évidemment du genre d’entreprise que vous avez. En général, un tel document contient, entre autres, le type de renseignements personnels collectés, ce que vous prévoyez en faire et à qui vous prévoyez les divulguer.

L’utilisation du contenu des autres

Le droit d’auteur peut sembler intimidant et complexe à première vue. Ultimement, le concept qui s’applique dans 80% des cas est assez simple. Si vous ne l’avez pas créé, vous ne pouvez pas l’utiliser à moins de demander la permission au détenteur du droit d’auteur. Malgré ce que l’on pourrait déduire des pratiques des internautes, un crédit n’est pas suffisant.

Adressons maintenant l’utilisation du contenu que vous avez trouvé sur les réseaux sociaux. La croyance selon laquelle le contenu publié sur Facebook ou Instagram serait libre de droit est complètement fausse. Peu importe où vous avez trouvé le contenu que vous désirez utiliser, celui-ci appartient à quelqu’un. Ainsi, vous vous devez de demander la permission de cette personne. En passant, le fait de ne pas connaître la provenance d’une image n’excuse pas une violation du droit d’auteur.

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La loi anti-pourriel

Le Canada est très strict en matière de pourriels (spams). Puisque le marketing par courriel est utilisé par de plus en plus d’entrepreneurs, il est essentiel d’être familier avec les obligations découlant de la loi anti-pourriel.

Tout d’abord, le consentement du récepteur de communications électroniques est obligatoire, que celui-ci soit explicite ou implicite. Un exemple de consentement explicite serait une personne qui vous répondrait qu’elle veut recevoir vos messages électroniques après que vous lui ayez posé la question. Si cette personne était votre client et qu’elle vous a donné son adresse courriel, on pourrait déduire l’existence d’un consentement implicite, qui serait valide pendant une période de deux ans.

Soyez bien prudents! Si vous obtenez l’adresse courriel d’une personne que vous rencontrez lors d’une soirée de réseautage et qui vous a donné sa carte d’affaires, il n’y a pas de consentement. Le simple fait d’avoir reçu une carte d’affaires ne vous donne pas le droit de transmettre des communications électroniques.

Vous devez aussi vous assurez que vos communications contiennent un mécanisme de désinscription. Le consentement peut être retiré en tout temps. Vous devez créer vos messages de manière à respecter ce choix.

Ultimement, une fois que l’on connait les quelques règles, on réalise que ce n’est pas si difficile après tout. Prenez le temps de faire une petite analyse de votre présence web et n’hésitez pas à nous poser vos questions!

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À propos de l'auteure
Aicha Tohry

Aicha Tohry

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Diplômée en droit et avocate, Aicha a décidé de sortir des sentiers battus pour bâtir ARTY AVOCAT, une pratique juridique au service des créatifs. Passionnée d’art contemporain et de mode éthique, elle rêve d’un monde où la transparence serait de mise. Quand elle ne combat pas les mythes juridiques qui se propagent en ligne, Aicha se gave d’articles, de livres, de vidéos et de magazines afin de rassasier sa curiosité sans limites.

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