Trouver son identité visuelle - conseils juridiques à suivre

Trouver son identité visuelle : 5 conseils juridiques pour éviter les pépins

Trouver son identité visuelle… On entend tous parler de cette étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Effectivement, tout le monde veut une identité visuelle solide. Pourtant, peu font les démarches nécessaires pour trouver un nom ou un logo qui sera non seulement puissant, mais qui ne leur causera pas de problèmes juridiques dans le futur.

Si vous êtes sur le point de développer une identité visuelle pour votre nouvelle entreprise ou projet ou bien si vous êtes en processus de changement d’identité visuelle (rebranding), voici quelques trucs qui vous aideront à faire de bons choix.

1. Évitez l’évidence

Lorsque vient le temps de trouver un nom ou un logo pour son entreprise ou produit, plusieurs pensent qu’il est essentiel que leurs marques de commerce aient un lien direct et évident avec les produits ou services qu’ils vendent. Bien qu’il soit tentant d’appeler son entreprise « Les services linguistiques d’Annie », rappelez-vous que tout nom n’est pas nécessairement enregistrable comme marque de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Par exemple, les marques jugées comme étant descriptives ne conviennent pas.

Trouver son identité visuelle... On entend tous parler de cette étape cruciale dans la vie d'une entreprise. Effectivement, tout le monde veut une identité visuelle solide. Pourtant, peu font les démarches nécessaires pour trouver un nom ou un logo qui sera non seulement puissant, mais qui ne leur causera pas de problèmes juridiques dans le futur. Si vous êtes sur le point de développer une identité visuelle pour votre nouvelle entreprise ou projet ou bien si vous êtes en processus de changement d’identité visuelle (rebranding), voici quelques trucs qui vous aideront à faire de bons choix.

2. Ne laissez pas vos coups de cœur vous aveugler

J’ai arrêté de compter le nombre de fois où un client m’a dit : « Je sais qu’un de mes compétiteurs utilise un nom/logo très similaire au mien, mais je ne veux vraiment pas le changer! Il représente parfaitement mon entreprise ».

Il est vrai que le processus de création d’une identité visuelle est très personnel et qu’il est facile de s’attacher à une idée en pensant que c’est la bonne. Vous devez toutefois vous rappeler d’une chose : un nom ou un logo qui risque de vous causer des problèmes (et vous coûter beaucoup d’argent) dans le futur n’est en aucun cas le nom ou le logo parfait pour votre entreprise. Il est plus facile de pivoter avant d’entamer le processus qu’après avoir dépensé une somme d’argent pour satisfaire vos coups de cœur.

Vous voudrez aussi lire : Un guide pour débutants pour faire affaire avec un designer graphique

3. Faites vos recherches

L’erreur la plus fréquente des entrepreneurs est de ne pas faire les recherches adéquates avant d’entamer le processus de création. Il est essentiel de faire ses recherches sur une variété de plateformes afin de vous assurer que l’utilisation d’un certain nom ou logo ne sera pas problématique. Google, le registraire des entreprises et le registre des marques de commerce sont de bons endroits pour commencer. N’oubliez surtout pas que les marques identiques ne sont pas les seules auxquelles il faut faire attention. Les marques similaires, tant visuellement qu’au niveau sonore, sont à surveiller.

Aussi, bien que les marques de commerce fonctionnent par pays, demandez-vous, au moment de faire votre recherche, dans quels pays vous prévoyez, à moyen ou long terme, utiliser votre nom ou logo. Vous pensez déjà à une expansion hors-Canada? Concentrez également vos efforts de recherche sur les autres pays touchés.

Petit conseil : si vous faites développer votre identité visuelle par une agence ou un graphiste, ne prenez pas pour acquis que les vérifications nécessaires auront été faites. Faites vos propres recherches ou, pour vous assurer d’avoir des résultats exhaustifs, faites affaire avec un avocat spécialisé en marques de commerce ou un agent de marques de commerce.

4. Utilisez votre nom ou logo

En attendant le développement complet de votre identité visuelle, assurez-vous d’utiliser votre nom ou logo le plus fréquemment possible (site web, factures, réseaux sociaux, etc), sans quoi vous pourriez perdre le droit à ceux-ci. Ceci s’applique aussi si vous utilisez un nom, déposé ou non, pendant plusieurs années et que vous cessez de le faire. Vous ne protégez votre identité visuelle que si vous l’utilisez vraiment!

5. Faites déposer vos marques de commerce

Si votre identité visuelle est une partie importante de votre entreprise et que vous prévoyez investir dans celle-ci, je vous conseille fortement de faire affaire avec un avocat ou un agent de marques de commerce pour la faire déposer auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Bien que le dépôt soit un investissement qui peut initialement sembler intimidant, il est important de se rappeler qu’un enregistrement vous confèrera le monopole sur vos marques de commerce, en relation avec vos biens et services, pendant 15 ans (renouvelable) à travers tout le Canada.

Il est vrai que l’utilisation d’une marque de commerce non déposée confère une certaine protection. Celle-ci est toutefois extrêmement limitée (plus particulièrement au niveau du territoire) et est complexe à faire valoir. Il vaut donc mieux faire cet investissement qui, il faut le mentionner, ajoute concrètement de la valeur à votre entreprise.

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À propos de l'auteure
Aicha Tohry

Aicha Tohry

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Diplômée en droit et avocate, Aicha a décidé de sortir des sentiers battus pour bâtir ARTY AVOCAT, une pratique juridique au service des créatifs. Passionnée d’art contemporain et de mode éthique, elle rêve d’un monde où la transparence serait de mise. Quand elle ne combat pas les mythes juridiques qui se propagent en ligne, Aicha se gave d’articles, de livres, de vidéos et de magazines afin de rassasier sa curiosité sans limites.

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