Les étapes juridiques à suivre pour démarrer son entreprise

Une des questions les plus fréquemment posées par les nouveaux entrepreneurs que je rencontre est : par où dois-je commencer? Il est souvent complexe de déterminer les étapes à suivre afin de démarrer son entreprise ou de se lancer à son compte, surtout si c’est votre première expérience. J’ai donc décidé de mettre sur pied un petit guide sur les différentes étapes juridiques d’un démarrage d’entreprise.

Structure corporative

Un des premiers éléments auxquels vous devriez penser est votre structure corporative. On parle ici du véhicule juridique que vous utiliserez dans le cadre de votre entreprise.

démarrer son entreprise

Le contenu de cette boîte à outils dépendra grandement de votre métier.

La plupart des entrepreneurs choisiront l’entreprise individuelle pour commencer, en raison du peu de formalités à respecter. N’oubliez pas que si vous décidez de faire affaire sous un nom autre que votre nom complet, vous devez vous immatriculer au Registraire des entreprises.

Si vous partez en affaires avec un partenaire, la société en nom collectif ou la société par actions sont des véhicules plus appropriés. Gardez en tête que la société par actions est une entité complètement différente de la vôtre, ce qui veut dire un patrimoine différent, une déclaration d’impôts distincte, etc. L’incorporation a bien des avantages fiscaux lorsqu’on atteint un certain niveau de revenus (fiscalement parlant, s’incorporer à l’étape du démarrage n’est pas nécessairement avantageux). Assurez-vous donc de consulter un comptable afin que celui-ci vous aide à déterminer si l’incorporation est une bonne option pour vous.

Boîte à outils juridiques

J’aborde souvent le concept de la boîte à outils juridiques sur mon blogue. Cette boîte est un ensemble de documents juridiques qui vous est nécessaire afin de vous protéger dans le cadre de vos relations d’affaires. Ce sujet a d’ailleurs été l’objet d’une récente capsule (et billet de blogue) concernant les documents essentiels de l’entrepreneur. N’hésitez pas à vous y référer pour quelques suggestions.

Évidemment, le contenu de cette boîte à outils dépendra grandement de votre métier. Cependant, certains documents tels que le contrat de service devraient en faire partie. Je vous conseillerais fortement de contacter un avocat afin de vous assurer que votre boîte à outils est non seulement complète, mais qu’elle répond aussi à vos besoins. Il ou elle pourra vérifier que vos documents sont en bonne et due forme.

Marque de commerce

Les marques de commerce sont aussi un sujet que j’ai déjà traité sur ce blogue. Bien que peu abordé en démarrage d’entreprise, l’enregistrement des marques de commerce est, selon moi, essentiel. D’autant plus si vous prévoyez investir beaucoup de temps, d’argent et d’effort dans le développement de votre identité visuelle. Toutefois, il faut garder en tête que toute marque de commerce (incluant les mots, les logos, etc) ne peut pas nécessairement être enregistrée.

Assurez-vous, dès le début de votre aventure entrepreneuriale, que les marques que vous allez utiliser soient distinctives et originales. Surtout, elles ne doivent pas se confondre avec les marques d’une autre entreprise. Prenez le temps de faire vos recherches avant de vous lancer dans le développement d’une identité visuelle. Sinon, il se peut que vous ayez à la refaire complètement!

Une questions fréquente des nouveaux entrepreneurs est: par où dois-je commencer? Il est souvent complexe de déterminer les étapes à suivre pour démarrer son entreprise ou se lancer à son compte, surtout si c’est notre première expérience. Découvrez les étapes juridiques à suivre pour le faire en toute sérénité.

Assurances

On parle souvent de l’incorporation comme étant un bon choix lorsqu’on désire limiter sa responsabilité. Toutefois, peu importe sa forme juridique, il est important de se doter d’assurances lorsqu’on se lance en affaires. Comme avec le contenu de la boîte à outils juridiques, le type d’assurances que vous prendrez dépendra de vos activités. Par exemple, assurer son équipement est probablement plus nécessaire pour un photographe que pour un instructeur de yoga.

Par contre, avoir une assurance responsabilité en cas de blessures ou d’accidents sera plus pertinent pour cet instructeur que pour un rédacteur. Il existe aujourd’hui des assurances pour des domaines très nichés.

N’hésitez pas à contacter un courtier en assurances afin que celui-ci vous guide à travers les différentes options à votre disposition.

Taxes

Au Québec, il est obligatoire de s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et TVQ si vous avez fait plus de 30 000$ au cours des 4 derniers trimestres consécutifs. Si vous êtes en démarrage d’entreprise, vous n’avez probablement pas à vous soucier de cela. Pourquoi je vous en parle alors? L’inscription à ces fichiers vous permet d’obtenir un remboursement sur les taxes de ventes payées sur vos dépenses. Ceci est particulièrement avantageux au début, puisqu’il est très probable que vous ayez dépensé plus en taxes de ventes que ce que vous avez collecté.

Si vous avez des questions additionnelles quant aux aspects juridiques à considérer démarrer votre entreprise, n’hésitez pas à nous les laisser en commentaire!

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À propos de l'auteure
Aicha Tohry

Aicha Tohry

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Diplômée en droit et avocate, Aicha a décidé de sortir des sentiers battus pour bâtir ARTY AVOCAT, une pratique juridique au service des créatifs. Passionnée d’art contemporain et de mode éthique, elle rêve d’un monde où la transparence serait de mise. Quand elle ne combat pas les mythes juridiques qui se propagent en ligne, Aicha se gave d’articles, de livres, de vidéos et de magazines afin de rassasier sa curiosité sans limites.

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