POSITIONNEMENT AUTHENTIQUE

CONDITIONS D’ADHÉSION AU PROGRAMME

Le présent contrat est conclu entre Aime ta marque inc., une entreprise incorporée dont le siège social est situé au 153 rue Faillon E, Montréal, province de Québec, H2R 1K7 (ci-après désignée comme « ATM ») et vous, la « Participante » (ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie »).

En achetant le programme Positionnement Authentique (le « Programme »), la Participante accepte les modalités du présent Contrat.

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME

1.1 Positionnement Authentique est un programme en ligne d’une durée de huit (8) semaines, débutant le 15 septembre 2023.

1.2 Le Programme inclut :

• L’accès à un groupe Facebook privé;
• L’accès à des vidéos en direct et/ou préenregistrées;
• Des cahiers de travail en PDF;
• Des liens vers des ressources publiques; et
• De l’accompagnement sous formes de séances de coaching en direct.

2. INVESTISSEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 L’investissement requis pour participer au Programme est tel que suit :

• 2222$ (taxes en sus) pour le Programme sans accompagnement

2.2 La Participante peut effectuer le paiement en un (1) ou deux (2) versements, selon l’option choisie, qui seront prélevés sur la carte de crédit de la Participante via la plateforme Thrivecart.

2.3 La Participante s’engage à garder ses informations de carte de crédit à jour et à aviser ATM de tout changement pertinent.

2.4 En cas de retard de paiement, l’accès de la Participante au Programme sera suspendu jusqu’à l’acquittement des sommes dues.

2.5 Les montants payables sont en devise canadienne.

2.6 L’investissement n’est en aucun cas remboursable.

3. OBLIGATIONS DE LA PARTICIPANTE
En s’inscrivant au Programme, la Participante s’engage à :

• Effectuer le travail suggéré par ATM;
• Poser les questions nécessaires tout au long du programme pour cheminer;
• Respecter les autres participantes du Programme (aucun manque de respect ne sera toléré);
• Garder le contenu partagé par les autres participantes complètement confidentiel;
• Se présenter à l’heure pour les séances nécessitant la présence d’ATM; et
• Effectuer le paiement pour le Programme dans les délais convenus à la clause 2 du présent Contrat.

4. OBLIGATIONS D’ATM

4.1 ATM s’engage à :

• Se présenter à l’heure pour les séances nécessitant sa présence;
• Garder le contenu partagé par la Participante complètement confidentiel;
• Respecter la Participante, sa personne et ses choix;
• Interdire tout abus d’influence.

4.2 La Participante comprend qu’ATM est tenue à une obligation de moyens et non une obligation de résultats. ATM ne peut en aucun cas garantir les résultants découlant de l’inscription au Programme, ceux-ci dépendant complètement des efforts et du travail de la Participante.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu original du Programme appartiennent à ATM.

5.2 Seule une licence d’utilisation à des fins personnelles et non commerciales est accordée à la Participante.

5.3 Il est interdit de reproduire, diffuser, distribuer ou d’utiliser de toute autre manière que ce soit le contenu du Programme.

5.4 Certaines ressources partagées dans le cadre du Programme sont la propriété de tierces parties. Les droits d’utilisation de ces ressources doivent être vérifiées par la Participante auprès des ayants-droits si la Participante désire reproduire, diffuser ou autrement utiliser ces ressources autre qu’à des fins personnelles.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Le contenu du Programme est purement éducatif et informatif.

6.2 Il est entendu entre les Parties que le contenu du Programme ne peut être considéré comme étant du conseil professionnel personnalisé. Le Programme ainsi que les services d’ATM ne remplacent en aucun cas les services d’un avocat, d’un comptable, d’un psychologue ou de tout autre professionnel. La Participante se doit d’aller chercher l’aide d’un professionnel lorsque nécessaire.

6.3 ATM ne sera en aucun cas tenue responsable pour toutes pertes, litiges, dommages ou réclamations découlant des actions de la Participante suite à sa participation au Programme ou lors de celui-ci.

6.4 ATM ne sera en aucun cas tenue responsable pour toutes pertes, litiges, dommages ou réclamations découlant de l’achat du Programme, de l’accès au contenu du Programme ou de l’utilisation du contenu du Programme.

7. CONFIDENTIALITÉ

7.1 Il est expressément convenu que toute information relative aux clients, perspectives d’affaires, à la situation financière des Parties et toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre du présent Contrat et dans le cadre du Programme est considérée comme confidentielle et ne pourra être communiquée à tout tiers, à moins d’entente contraire.

7.2 Les Parties s’engagent à n’utiliser les informations confidentielles que pour les besoins du présent Programme et de ses suites.

7.3 Chacune des Parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement les informations confidentielles reçues de l’autre Partie. Les Parties garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

7.4 Cette obligation de confidentialité exclut les informations :

a) déjà connues de la Partie les recevant;
b) qui font partie du domaine public;
c) qui sont déjà connues dans l’industrie en question;
d) dont la Partie les recevant prend connaissance par un tiers, sans que celui-ci soit en défaut d’une obligation de confidentialité;
e) dont une ordonnance judiciaire force la divulgation;

7.5 L’obligation de confidentialité lie les Parties pendant toute la durée du présent Contrat ainsi qu’au terme de celui-ci.

7.6 Les Parties reconnaissent que tout manquement de leur part à leurs engagements de confidentialité causera un grave préjudice à la partie titulaire, et que ce dernier pourra leur en demander réparation.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

8.1 Nonobstant les obligations de confidentialité prévues au présent Contrat, le Contrat débute à sa signature et se termine une fois le Programme complété.

Résiliation par la Participante

8.2 La Participante peut résilier le présent Contrat en envoyant un avis écrit à ATM.

8.3 Aucun remboursement ne sera accordé à la Participante et les sommes dues à ATM en date de la résiliation seront immédiatement exigibles.

Résiliation par ATM

8.4 ATM peut résilier le présent Contrat en envoyant un avis écrit à la Participante.

8.5 En cas de résiliation par ATM, la Participante se fera rembourser son investissement au prorata des services et du contenu reçus dans le cadre du Programme, s’il y a lieu. Si des sommes sont dues à ATM en date de la résiliation pour des services ou du contenu déjà reçus, ces sommes seront immédiatement exigibles.

9. INDEMNISATION

La Participante accepte d’indemniser, de défendre et de protéger ATM, ses partenaires, employés et fournisseurs, quant à toute réclamation et tous frais judiciaires ou extrajudiciaires (incluant les honoraires raisonnables d’avocat), faite par toute tierce partie découlant de la violation du présent Contrat.

10. MODIFICATIONS À L’HORAIRE DU PROGRAMME

10.1 En cas d’évènements imprévus empêchant ATM de tenir les activités du Programme aux dates et heures initialement communiquées, ATM avisera la Participante de ces contretemps le plus rapidement possible.

10.2 ATM se réserve le droit d’ajuster l’horaire des diverses activités prévues au Programme, sur préavis écrit à la Participante.

10.3 La Participante comprend qu’elle n’aura droit à aucun remboursement ou dédommagement en cas de changement à l’horaire des activités du Programme.

11. DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est régi exclusivement par les lois applicables au Québec, Canada.

12. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

12.1 En cas de différend découlant du présent Contrat, les Parties tenteront de régler celui-ci à l’amiable.

12.2 En cas d’impossibilité de règlement, le litige ou différend sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, exclusivement.

12.3 La Partie ayant gain de cause se fera rembourser par l’autre Partie tous les coûts, dépenses et frais juridiques encourus pour l’exécution ou pour faire respecter l’exécution des dispositions, conditions et obligations du présent Contrat.

12.4 ATM se fera aussi rembourser par la Participante pour tous frais encourus découlant de la nécessité de recourir à une agence de recouvrement.

Ces conditions d’adhésion représentent l’entièreté des conditions entre les Parties et reflètent une compréhension totale en lien aux points mentionnés dans le présent contrat. Ces conditions ont préséance sur tout autre représentation orale ou écrite sur le sujet.

ATM se réserve le droit de changer, modifier ou mettre à jour ces modalités en tout temps. Tout achat ou utilisation du Programme ou de son Contenu de votre part une fois que les mises à jour ont été annoncées et distribuées publiquement constitue un accord de ces modifications. En cas de questions sur les présentes modalités, contactez hello@aimetamarque.com.

Dernière mise à jour : 8/8/2022