MONEYBRAND™ LITE
Conditions d’utilisation
Les présentes modalités sont conclues entre Aime ta marque, une entreprise individuelle située au 153 rue Faillon Est, Montréal, province de Québec, H2R 1K7 (ci-après désignée comme « Tatiana ») et vous, la « Participante » (ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie »).
En achetant le programme MoneyBrand LITE (le « Programme »), la Participante accepte les Modalités suivantes.
1. DESCRIPTION DU PROGRAMME
1.1 MoneyBrand LITE est un programme en ligne d’une durée de six (6) mois.
1.2 Le Programme inclut :
-
- L’accès à la communauté Aime ta marque pendant six (6) mois ;
- L’accès à divers modules de contenu audio et vidéo pendant six (6) mois, incluant le contenu qui y sera ajouté durant la durée de l’accès;
- L’accès aux séances de coworking et aux Vision Party trimestriels;
- Des cahiers de travail, gabarits et autres outils.
1.3 Il est entendu entre les Parties que Tatiana pourra avoir recours à des coachs tiers afin d’offrir certains éléments du Programme à la Participante.
1.4 Contrairement au programme MoneyBrand, l’accès au Programme n’inclut pas de rétroaction personnalisé, d’accès aux coachings de groupe, aux cliniques de rédaction ou toutes autre activités qui sont organisées au sein de MoneyBrand, sauf si stipulé autrement.
2. INVESTISSEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
2.1 L’investissement requis pour participer au Programme est tel que suit :
-
- 2222$ (taxes en sus) pour le Programme ou;
- 2550$ (taxes en sus) payable en six (6) versements de 425$ par mois (taxes en sus) pour le Programme;
2.2 Les paiements seront prélevés sur la carte de crédit de la Participante. La Participante autorise ainsi le prélèvement de ces sommes par Tatiana conformément aux dispositions des présentes Modalités.
2.3 La Participante s’engage à garder ses informations de carte de crédit à jour et à aviser Tatiana de tout changement pertinent.
2.4 En cas de retard de paiement, l’accès de la Participante au Programme sera suspendu jusqu’à l’acquittement des sommes dues.
2.5 Les montants payables sont en devise canadienne.
2.6 L’investissement n’est en aucun cas remboursable. La Participante comprend et accepte que l’entièreté des sommes prévues à la clause 2.1 des présentes Modalités doivent être acquittées par la Participante et ce, même si la Participante se désiste avant la fin du Programme.
3. OBLIGATIONS DE LA PARTICIPANTE
En s’inscrivant au Programme, la Participante s’engage à :
-
- Effectuer le travail suggéré par Tatiana;
- Respecter les autres participantes du Programme (aucun manque de respect ne sera toléré);
- Garder le contenu partagé par les autres participantes complètement confidentiel;
- Ne pas partager ses accès au Programme à tout tiers; et
- Effectuer le paiement pour le Programme dans les délais convenus à la clause 2 des présentes Modalités.
4. OBLIGATIONS DE TATIANA
4.1 Tatiana s’engage à :
-
- Se présenter à l’heure pour les séances nécessitant sa présence;
- Garder le contenu partagé par la Participante complètement confidentiel;
- Respecter la Participante, sa personne et ses choix;
- Interdire tout abus d’influence.
4.2 La Participante comprend que Tatiana est tenue à une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Tatiana ne peut en aucun cas garantir les résultants découlant de l’inscription au Programme, ceux-ci dépendant complètement des efforts et du travail de la Participante.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu original du Programme appartiennent à Tatiana.
5.2 Seule une licence d’utilisation à des fins personnelles et non commerciales est accordée à la Participante.
5.3 Il est interdit de reproduire, diffuser, distribuer ou d’utiliser de toute autre manière que ce soit le contenu du Programme.
5.4 Certaines ressources partagées dans le cadre du Programme sont la propriété de tierces parties. Les droits d’utilisation de ces ressources doivent être vérifiées par la Participante auprès des ayants-droits si la Participante désire reproduire, diffuser ou autrement utiliser ces ressources autre qu’à des fins personnelles.
6. RESPONSABILITÉ
6.1 Le contenu du Programme est purement éducatif et informatif.
6.2 Il est entendu entre les Parties que le contenu du Programme ne peut être considéré comme étant du conseil professionnel personnalisé. Le Programme ainsi que les services de Tatiana ne remplacent en aucun cas les services d’un avocat, d’un comptable, d’un psychologue ou de tout autre professionnel. La Participante se doit d’aller chercher l’aide d’un professionnel lorsque nécessaire.
6.3 Tatiana ne sera en aucun cas tenue responsable pour toutes pertes, litiges, dommages ou réclamations découlant des actions de la Participante suite à sa participation au Programme ou lors de celui-ci.
6.4 Tatiana ne sera en aucun cas tenue responsable pour toutes pertes, litiges, dommages ou réclamations découlant de l’achat du Programme, de l’accès au contenu du Programme ou de l’utilisation du contenu du Programme.
7. CONFIDENTIALITÉ
7.1 Il est expressément convenu que toute information relative aux clients, perspectives d’affaires, à la situation financière des Parties et toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre des présentes modalités et dans le cadre du Programme est considérée comme confidentielle et ne pourra être communiquée à tout tiers, à moins d’entente contraire.
7.2 Les Parties s’engagent à n’utiliser les informations confidentielles que pour les besoins du présent Programme et de ses suites.
7.3 Chacune des Parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement les informations confidentielles reçues de l’autre Partie. Les Parties garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.
7.4 Cette obligation de confidentialité exclut les informations :
a. déjà connues de la Partie les recevant;
b. qui font partie du domaine public;
c. qui sont déjà connues dans l’industrie en question;
d. dont la Partie les recevant prend connaissance par un tiers, sans que celui-ci soit en défaut d’une obligation de confidentialité;
e. dont une ordonnance judiciaire force la divulgation;
7.5 L’obligation de confidentialité lie les Parties pendant toute la durée des présentes Modalités ainsi qu’au terme de celui-ci.
7.6 Les Parties reconnaissent que tout manquement de leur part à leurs engagements de confidentialité causera un grave préjudice à la partie titulaire, et que ce dernier pourra leur en demander réparation.
8. PARTAGE DES RÉSULTATS
Nonobstant l’article 7 des présentes Modalités, la Participante autorise Tatiana à partager sur le groupe Facebook privé spécifiquement créé pour le Programme des captures d’écran incorporant des communications dans lesquelles des résultats ou des bons coups de la Participante ont été partagés. Tatiana s’engage à masquer le nom et la photo, le cas échéant, de la Participante lors de ces partages, à moins que la Participante n’autorise Tatiana à dévoiler son identité.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
9.1 Nonobstant les obligations de confidentialité prévues aux présentes Modalités, les Modalités débutent à leur acceptation et se terminent une fois le Programme complété.
Résiliation par la Participante
9.2 La Participante peut résilier les présentes Modalités en envoyant un avis écrit à Tatiana.
9.3 Aucun remboursement ne sera accordé à la Participante et les sommes dues à Tatiana en date de la résiliation seront immédiatement exigibles.
Résiliation par Tatiana
9.4 Tatiana peut résilier les présentes Modalités en envoyant un avis écrit à la Participante.
9.5 En cas de résiliation par Tatiana, la Participante se fera rembourser son investissement au prorata des services et du contenu reçus dans le cadre du Programme, s’il y a lieu. Si des sommes sont dues à Tatiana en date de la résiliation pour des services ou du contenu déjà reçus, ces sommes seront immédiatement exigibles.
10. INDEMNISATION
La Participante accepte d’indemniser, de défendre et de protéger Tatiana, ses partenaires, employés et fournisseurs, quant à toute réclamation et tous frais judiciaires ou extrajudiciaires (incluant les honoraires raisonnables d’avocat), faite par toute tierce partie découlant de la violation des présentes Modalités.
11. MODIFICATIONS À L’HORAIRE DU PROGRAMME
11.1 En cas d’évènements imprévus empêchant Tatiana de tenir les activités du Programme aux dates et heures initialement communiquées, Tatiana avisera la Participante de ces contretemps le plus rapidement possible.
11.2 Tatiana se réserve le droit d’ajuster l’horaire des diverses activités prévues au Programme, sur préavis écrit à la Participante.
11.3 La Participante comprend qu’elle n’aura droit à aucun remboursement ou dédommagement en cas de changement à l’horaire des activités du Programme.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois applicables au Québec, Canada.
13. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
13.1 En cas de différend découlant des présentes Modalités, les Parties tenteront de régler celles-ci à l’amiable.
13.2 En cas d’impossibilité de règlement, le litige ou différend sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, exclusivement.
13.3 La Partie ayant gain de cause se fera rembourser par l’autre Partie tous les coûts, dépenses et frais juridiques encourus pour l’exécution ou pour faire respecter l’exécution des dispositions, conditions et obligations du présent Contrat.
13.4 Tatiana se fera aussi rembourser par la Participante pour tous frais encourus découlant de la nécessité de recourir à une agence de recouvrement.