En achetant le programme Autopoiesis (le « Programme »), la Participante accepte les présentes modalités de service.
1. DESCRIPTION DU PROGRAMME
1.2 Le Programme inclut :
– L’accès à la communauté dédiée du programme pendant douze (12) mois ;
– L’accès à divers modules de contenu audio et vidéo;
– Des cahiers de travail, gabarits et autres outils;
– De l’accompagnement (appels de coaching de groupe, séances de création mensuelles, etc.)
1.3 Il est entendu entre les Parties que Aime Ta Marque pourra avoir recours à des coachs tiers afin d’offrir certains éléments du Programme à la Participante.
2. INVESTISSEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
2.1 L’investissement requis pour participer au Programme est tel que suit :
5 000$ (taxes en sus) ou six (6) versements mensuels de 915$ (taxes en sus);
2.2 Les paiements seront prélevés sur la carte de crédit de la Participante via la plateforme Thrivecart à partir de la date d’achat.
La Participante autorise ainsi le prélèvement de ces sommes par Aime Ta Marque conformément aux dispositions des présentes modalités.
2.3 La Participante s’engage à garder ses informations de carte de crédit à jour et à aviser Aime Ta Marque de tout changement pertinent.
2.4 En cas de retard de paiement, l’accès de la Participante au Programme sera suspendu jusqu’à l’acquittement des sommes dues.
Aime Ta Marque s’autorise le droit de réclamer des intérêts de 5% pour tout montant dû de plus de 30 jours.
2.5 Les montants payables sont en devise canadienne.
2.6 L’investissement n’est en aucun cas remboursable. La Participante comprend et accepte que l’entièreté des sommes prévues à la clause 2.1 du présent Contrat doit être acquittée par la Participante et ce, même si la Participante se désiste avant la fin du Programme.
3. OBLIGATIONS DE LA PARTICIPANTE
En s’inscrivant au Programme, la Participante s’engage à :
– Effectuer le travail suggéré dans le Programme;
– Poser les questions nécessaires tout au long du Programme pour cheminer;
– Respecter les autres participantes du Programme (aucun manque de respect ne sera toléré);
– Garder le contenu partagé par les autres participantes complètement confidentiel;
– Se présenter à l’heure pour les séances nécessitant la présence de Tatiana;
– Ne pas partager ses accès au Programme à tout tiers;
– et Effectuer le paiement pour le Programme dans les délais convenus à la clause 2 du présent Contrat.
4. OBLIGATIONS DE TATIANA
4.1 Aime Ta Marque et ses représentants s’engagent à :
– Se présenter à l’heure pour les séances nécessitant leur présence;
– Garder le contenu partagé par la Participante complètement confidentiel;
– Respecter la Participante, sa personne et ses choix;
– Interdire tout abus d’influence.
4.2 La Participante comprend que Aime Ta Marque est tenue à une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Aime Ta Marque ne peut en aucun cas garantir les résultats découlant de l’inscription au Programme, ceux-ci dépendant complètement des efforts et du travail de la Participante.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu original du Programme appartiennent à Aime Ta Marque.
5.2 Seule une licence d’utilisation à des fins personnelles et non commerciales est accordée à la Participante.
5.3 Il est interdit de reproduire, diffuser, distribuer ou d’utiliser de toute autre manière que ce soit le contenu du Programme.
5.4 Certaines ressources partagées dans le cadre du Programme sont la propriété de tierces parties. Les droits d’utilisation de ces ressources doivent être vérifiées par la Participante auprès des ayants-droits si la Participante désire reproduire, diffuser ou autrement utiliser ces ressources autre qu’à des fins personnelles.
6. RESPONSABILITÉ
6.1 Le contenu du Programme est purement éducatif et informatif.
6.2 Il est entendu entre les Parties que le contenu du Programme ne peut être considéré comme étant du conseil professionnel personnalisé. Le Programme ainsi que les services de Aime Ta Marque ne remplacent en aucun cas les services d’un avocat, d’un comptable, d’un psychologue ou de tout autre professionnel. La Participante se doit d’aller chercher l’aide d’un professionnel lorsque nécessaire.
6.3 Aime Ta Marque ne sera en aucun cas tenue responsable pour toutes pertes, litiges, dommages ou réclamations découlant des actions de la Participante suite à sa participation au Programme ou lors de celui-ci.
6.4 Aime Ta Marque ne sera en aucun cas tenue responsable pour toutes pertes, litiges, dommages ou réclamations découlant de l’achat du Programme, de l’accès au contenu du Programme ou de l’utilisation du contenu du Programme.
7. CONFIDENTIALITÉ
7.1 Il est expressément convenu que toute information relative aux clients, perspectives d’affaires, à la situation financière des Parties et toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre du présent Contrat et dans le cadre du Programme est considérée comme confidentielle et ne pourra être communiquée à tout tiers, à moins d’entente contraire.
7.2 Les Parties s’engagent à n’utiliser les informations confidentielles que pour les besoins du présent Programme et de ses suites.
7.3 Chacune des Parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement les informations confidentielles reçues de l’autre Partie. Les Parties garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.
7.4 Cette obligation de confidentialité exclut les informations :
– déjà connues de la Partie les recevant;
– qui font partie du domaine public;
qui sont déjà connues dans l’industrie en question;
– dont la Partie les recevant prend connaissance par un tiers, sans que celui-ci soit en défaut d’une obligation de confidentialité;
– dont une ordonnance judiciaire force la divulgation;
7.5 L’obligation de confidentialité lie les Parties pendant toute la durée du présent Contrat ainsi qu’au terme de celui-ci.
7.6 Les Parties reconnaissent que tout manquement de leur part à leurs engagements de confidentialité causera un grave préjudice à la partie titulaire, et que ce dernier pourra leur en demander réparation.
8. PARTAGE DES RÉSULTATS
Nonobstant l’article 7 du présent Contrat, la Participante autorise Aime Ta Marque à partager dans ses communications promotionnelles des captures d’écran incorporant des communications dans lesquelles des résultats ou des bons coups de la Participante ont été partagés dans le groupe privé spécifiquement créé pour le Programme. Aime Ta Marque s’engage à masquer le nom et la photo, le cas échéant, de la Participante lors de ces partages, à moins que la Participante n’autorise Aime Ta Marque à dévoiler son identité.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
9.1 Nonobstant les obligations de confidentialité prévues au présent Contrat, le Contrat débute à la date de l’achat et se termine une fois le Programme complété.
Résiliation par la Participante
9.2 La Participante peut résilier le présent Contrat en envoyant un avis écrit à Aime Ta Marque à l’adresse hello@aimetamarque.com.
9.3 Aucun remboursement ne sera accordé à la Participante et les sommes dues à Aime Ta Marque en date de la résiliation seront immédiatement exigibles.
Résiliation par Tatiana
9.4 Aime Ta Marque peut résilier le présent Contrat en envoyant un avis écrit à la Participante.
9.5 En cas de résiliation par Aime Ta Marque, la Participante se fera rembourser son investissement au prorata des services et du contenu reçus dans le cadre du Programme, s’il y a lieu. Si des sommes sont dues à Aime Ta Marque en date de la résiliation pour des services ou du contenu déjà reçus, ces sommes seront immédiatement exigibles.
10. INDEMNISATION
11. MODIFICATIONS À L’HORAIRE DU PROGRAMME
11.1 En cas d’évènements imprévus empêchant Aime Ta Marque de tenir les activités du Programme aux dates et heures initialement communiquées, Aime Ta Marque avisera la Participante de ces contretemps le plus rapidement possible.
11.2 Aime Ta Marque et ses représentants se réservent le droit d’ajuster l’horaire des diverses activités prévues au Programme, sur préavis écrit à la Participante.
11.3 La Participante comprend qu’elle n’aura droit à aucun remboursement ou dédommagement en cas de changement à l’horaire des activités du Programme.
12. DROIT APPLICABLE
13. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
13.1 En cas de différend découlant du présent Contrat, les Parties tenteront de régler celui-ci à l’amiable.
13.2 En cas d’impossibilité de règlement, le litige ou différend sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, exclusivement.
13.3 La Partie ayant gain de cause se fera rembourser par l’autre Partie tous les coûts, dépenses et frais juridiques encourus pour l’exécution ou pour faire respecter l’exécution des dispositions, conditions et obligations du présent Contrat.
13.4 Aime Ta Marque se fera aussi rembourser par la Participante pour tous frais encourus découlant de la nécessité de recourir à une agence de recouvrement.