Démystifier le RQAP pour les travailleuses autonomes

Démystifier le RQAP pour les travailleuses autonomes

Je les vois passer sur mon fil de nouvelles, dans les groupes, ces futures mamans travailleuses autonomes qui se demandent bien comment fonctionnera, pour elles, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Y auront-elles seulement accès? Si oui, comment, combien, quand?

J’en ai parlé dans un précédent article, il est difficile de prendre congé lorsqu’on est à son compte. La peur de perdre des contrats et des clients nous freine.

Travailleuses autonomes, salariées, tout inclus?

Il y a trois catégories de travailleurs dans le programme du RQAP :

  1. Les salariées : celles qui n’ont pas à se poser de questions. Je m’inscris, je reçois.
  2. Les travailleuses autonomes : celles qui vont devoir appeler pour être certains de tout comprendre.
  3. Les salariées et travailleuses autonomes : celles qui vont appeler deux ou trois fois parce que chaque fois, une nouvelle information vient compromettre leur compréhension.

Déjà, on peut répondre à une première question: Oui, il y a possibilité d’avoir accès au RQAP pour les travailleuses autonomes. Mais d’abord, pour avoir accès au RQAP, il faut soit avoir cessé de travailler. Ou bien avoir diminué d’au moins 40% ses activités d’entreprise. Aussi, assurez-vous d’avoir cotisé au RQAP dans vos impôts de l’année précédente et d’avoir eu un revenu minimum de 2 000$. Ils se baseront sur ces données pour fixer votre montant.

Après trois grossesses, dont deux à titre de travailleuse autonome et salariée, j’ai appris mes leçons. Déjà, j’ai dû appeler plusieurs fois le service à la clientèle afin de me remémorer les modalités, le fonctionnement. Je peux vous assurer que c’est la meilleure et la première chose à faire. Pour les avoir contactés nombre de fois, je peux vous garantir que les agents travailleront pour vous et à votre avantage.

La base des prestations du RQAP

Vous êtes prête à commencer votre congé? Vous devez faire la demande la semaine où commence celui-ci. Pas avant! Mais attention de ne pas le faire en retard non plus. Si vous attendez plus de trois semaines, vous perdrez des prestations.

Enfin, pour les salariées/autonomes (ou les gens mi-figue mi-raisin), le RQAP aura besoin de votre relevé d’emploi (habituellement déposé dans votre dossier en ligne canadien, mais parfois remis directement par votre employeur). Dans ce cas, n’attendez pas de recevoir votre relevé pour faire la demande! Faites-la et, lorsque vous recevrez ledit relevé, envoyez-le-leur. Ainsi, vous êtes assurés de ne pas perdre de semaine à cause de la procrastination de la comptabilité. (oh dieu!)

Si vous souhaitez recevoir vos prestations alors que vous n’avez pas complètement diminué vos activités, il vous faudra les déclarer au plus tard «le samedi de la semaine où ils ont été gagnés» (site du RQAP). Ces montants seront pris en compte dans le calcul et pourraient faire diminuer l’argent qui vous sera alloué.

Le demi congé de maternité ou travailler en recevant des prestations

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«Il est donc possible de travailler et recevoir des prestations!»

Plus haut, je mentionnais que vous deviez déclarer tout revenu gagné pendant votre congé et qu’il serait pris en compte. Par exemple, si vous commencez votre congé maternité alors que vos revenus d’entreprise ont diminué, mais pas cessé. Ou encore, si vous ne voulez pas perdre un bon client ou une source de revenu sûre. Sachez qu’il est possible de travailler et recevoir des prestations parentales.

Plus précisément, il y a trois catégories de prestations : maternité, paternité et parentales. Les prestations maternité vont uniquement à la mère, les prestations paternité, uniquement au père, les parentales se partagent entre les deux parents.

Pendant la période où vous recevez des prestations de maternité, tout revenu déclaré est déduit.. En d’autres mots, si votre revenu est plus élevé que vos prestations, vous n’en aurez pas. Ou encore, si vous faites un gros 200$/semaine et que vos prestations vous donnent droit à 250$/semaine, il vous restera 50$.

Toutefois, lorsque vous êtes rendue à recevoir les prestations parentales (et il en va de même pour les prestations de paternité), vous pouvez gagner jusqu’à 25% du montant de votre prestation avant de voir votre montant de prestation déduit. Qui plus est, ce qui sera déduit de vos prestations, ce n’est que ce qui est en surplus du 25%. Par exemple, si vos prestations sont de 500$/semaine, vous pouvez gagner jusqu’à 125$, non déduits. Si vous faites au-delà de 125$/semaine, le surplus sera déduit. Donc, pour 500$/semaine de RQAP, si vous gagnez 200$/semaine, on déduira 75$ de vos prestations et vous recevrez 425$. Si vous faites 100$/semaine, vous recevrez votre 500$, tout simplement.

Aussi, vous avez la possibilité de reporter vos semaines parentales (pas le congé maternité, désolée!) si vous prévoyez recevoir des revenus plus élevés. Par exemple, si la semaine prochaine, vous avez un contrat lucratif qui «mangerait» toutes vos prestations, vous pouvez vous rendre en ligne afin de reporter cette semaine (encore une fois, le samedi précédant ladite semaine). Cela n’est toutefois pas illimité puisque vous avez jusqu’à 1 an après l’accouchement pour prendre vos semaines parentales.

Il est donc possible de travailler et recevoir des prestations!

Le RQAP pour les travailleuses autonomes : comment et combien?

Comme je l’ai mentionné, le calcul est basé sur vos revenus de l’année précédant votre accouchement. Toutefois, cette période de référence peut être allongée dans le cas où vous n’auriez pas eu suffisamment de revenus assurables. Cependant, vous avez le droit de demander à ce que « le revenu assurable de l’année précédant votre année de référence soit utilisé en partie ». Par exemple, cela est utile si vous avez diminué vos activités ou vous avez eu une baisse de revenus lors de l’année de référence. Une autre raison pour laquelle il est préférable de les contacter directement.

Là où ça se corse, c’est lorsque vous êtes salariée et autonome. À la base, ce sont vos revenus de l’année précédente qui seront comptabilisés. Toutefois, le régime prévoit aussi de vérifier vos revenus de salariée des 6 derniers mois. S’il est plus avantageux pour vous de ne considérer que vos 6 derniers mois de salariée, ils le feront. Sinon, ils retourneront à vos revenus totaux déclarés dans votre dernière déclaration fiscale.

Ce que vous devez retenir de tout cela? D’abord, votre statut de travailleuse autonome n’empêche pas l’accès aux prestations, du moment que vous avez payé les cotisations. Ensuite, vous pourrez recommencer à prendre des contrats même si vous recevez vos prestations, du moment que vous les déclariez. Enfin, à la base, ce sont vos revenus de l’année qui précède votre accouchement qui seront pris en compte.

En espérant que mon expérience vous ait éclairé quelque peu!

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À propos de l'auteure
Éveline Thibault-Lanctôt

Éveline Thibault-Lanctôt

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Bachelière en linguistique et littérature, diplômée de deuxième cycle en didactique, le parcours atypique d'Éveline a pour but de garder toutes les portes ouvertes afin d'assouvir sa curiosité insatiable ! Enseignante, entrepreneure et rédactrice/réviseure linguistique, cette maman féministe se découvre une fibre entrepreneuriale avec le démarrage de son école de tennis, cofondée avec son mari, L'Atelier de Tennis. Bref, tout ce qui touche la langue, la création et l'enseignement la passionne!

2 Comments on “Démystifier le RQAP pour les travailleuses autonomes”

  1. Excellent article! J’ajouterais qu’il est aussi possible de reporter des semaines de prestations, sans toutefois dépasser la 52e semaine suivant celle de l’accouchement. Par exemple, si le revenu d’une semaine diminue considérablement le montant de la prestation, il est préférable de reporter cette semaine à la fin plutôt que déclarer le revenu et perdre la prestation.

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